Par Swéta PANNAGAS, avocate
Associée fondatrice du cabinet PLUME DE PHOENIX, avocat de la résilience
Le Syndrome du Bébé Secoué dit « S.B.S » est un secouement d’une grande violence du nourrisson qui, s’il ne cause pas le décès de l’enfant, laisse la plupart du temps des séquelles plus ou moins graves et irréversibles consécutives au ballotement du cerveau dans la boîte crânienne.
Néanmoins, pour que des poursuites de l’auteur et sa condamnation aient lieu, encore faut-il apporter des éléments de preuve que le bébé a bel et bien été secoué. Cela peut être très éprouvant pour les membres de la famille non responsables et le bébé, le temps médical et de la justice pouvant être long et sinueux du repérage au diagnostic jusqu’à la reconnaissance de la culpabilité de l’auteur et l’indemnisation du bébé secoué.
Le bon déroulement de l’enquête et de la procédure va dépendre du niveau de compétences de tous les acteurs du processus, du professionnel de soins qui signale, de la prise en charge de l’enfant, du niveau de connaissances des services de police et de gendarmerie jusqu’à la sensibilisation des Juges à l’audience.
Il est établi que plus la prise en charge médicale du S.B.S est tardive, moins la récupération du nourrisson est bonne et il y a encore trop d’affaires classées pour des enfants blessés ou décédés dont les symptômes correspondraient à ceux d’un secouement ou d’enfants présentés à tort comme des victimes accidentelles ou prétendument malades.
De la même manière, il est aussi avéré que la gravité de l’acte de secouement et des lésions et séquelles pouvant en résulter impliquent d’être accompagnés et ce, le plus tôt possible, par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel disposant d’une formation spécifique en traumatisme crânien de l’enfant et syndrome du bébé secoué.
En effet, vous trouverez ainsi un interlocuteur privilégié à l’écoute pour vous conseiller, accompagner, humainement et juridiquement dans ce parcours difficile.
1. Pourquoi un avocat spécialisé en droit du dommage corporel ?
1.1. La plus-value et la compétence d’un avocat spécialiste
Recourir à un avocat spécialisé permettra de mettre toutes les chances de votre côté pour la reconnaissance de la qualité de victime de votre enfant et son indemnisation totale, ce que l’on appelle la « réparation intégrale » mais également l’indemnisation des proches qui sont victimes indirectement, le SBS détruisant souvent des familles et des vies.
Un avocat spécialisé dispose d’une d’un certificat de spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB) qui est l’instance nationale représentative de la profession d’avocat.
Les conditions d’obtention sont strictes et peu d’avocats sont de « vrais » spécialistes. Il faut en effet une expérience professionnelle de quatre ans au minimum dans le domaine de spécialisation revendiqué et déposer un dossier de candidature complet retraçant son expérience et ses dossiers. Il faut ensuite réussir un entretien de validation des compétences devant un jury composé de professionnels aguerris (magistrats, universitaires, avocats spécialistes) comprenant une mise en situation professionnelle.
Une fois obtenue, le droit de faire usage de la mention de spécialisation est conditionné au respect de l’obligation de formation continue de l’avocat spécialiste qui doit consacrer la moitié de son temps de formation à sa spécialité soit 10 heures par an.
Or beaucoup d’avocats se disent spécialistes et entretiennent l’ambiguïté en utilisant des expressions similaires : « plutôt » spécialiste, avocat « en » dommage corporel, avocat « engagé » en dommage corporel, « compétent/compétences » alors qu’au mieux c’est une activité dominante selon leurs propres déclarations. Certains vont jusqu’à se présenter comme spécialistes sans l’être… ce qui est une atteinte à notre déontologie et en dit long sur la moralité de l’avocat. L’avocat « diplômé » en dommage corporel n’est pas encore spécialiste pour autant. Rien de plus simple pour vérifier qu’un avocat est véritablement spécialisé, vous pouvez vous rendre sur le site du CNB (https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-des-avocats-de-france).
Vous trouverez pour chaque avocat la mention de sa spécialisation ou non et dans l’affirmative il y aura ce logo rouge et noir et la mention spécialiste ; sinon ce n’est qu’une « activité dominante » autodéclarée sans garantie de compétences contrairement au certificat de spécialisation.
1.2. Pourquoi un avocat spécialiste en droit du dommage corporel ?
Le SBS et ses conséquences représentent une véritable épreuve pour les familles.
Le droit du dommage corporel regroupe la réparation de tous les préjudices corporels subis par la victime et ses proches sur le plan physique, psychique, économique, familial, et social. L’indemnisation qui est extrêmement technique s’articule autour d’une nomenclature dite DINTHILAC en l’état du droit qui distingue les préjudices des victimes directes, indirectes (les proches), des préjudices patrimoniaux (financiers) et extrapatrimoniaux (personnels), temporaires et définitifs selon la notion de consolidation (stabilisation de l’état). Cette indemnisation n’est ni mécanique ni automatique et il est important de savoir l’utiliser et de solliciter une indemnisation sur-mesure.
La défense des bébés secoués nécessite des connaissances approfondies dont seul un avocat spécialiste en droit du dommage corporel peut garantir la parfaite maîtrise. Or l’indemnisation du bébé secoué est un enjeu majeur pour l’avenir de la jeune victime d’autant plus que le secouement intervient à une période de sa vie où sa vulnérabilité est maximale et où les séquelles peuvent apparaître progressivement dans le temps et être, pour certaines, invisibles.
2. Un avocat avec une formation spécifique en traumatisme crânien de l’enfant et syndrome du bébé secoué.
Le diplôme spécifique en traumatisme crânien de l’enfant et en SBS est une garantie supplémentaire indispensable de la compétence spécifique de votre avocat, outre la spécialisation.
Ce diplôme permet d’acquérir et de perfectionner ses connaissances médico-sociales et juridiques de la maltraitance et du syndrome du bébé secoué, d’appréhender les problématiques des mécanismes, de la prise en charge médicale, psychologique et sociales en phases aigue, puis de rééducation jusqu’à la garantie des droits des enfants. Cette maitrise est fondamentale et essentielle surtout face à des avocats d’auteurs souvent virulents envers les victimes aux méthodes douteuses et propos scientifiquement erronés à des fins de relaxe ou acquittement de l’auteur du délit ou du crime.
Maîtriser le fonctionnement du cerveau et ces problématiques techniques et délicates sont essentielles et ce, d’autant qu’on ne doit jamais consolider un enfant survivant avant sa majorité au minimum du fait du développement de son cerveau pendant toute cette période jusqu’à l’âge adulte.
Le fait d’être diplômé en SBS secoué garantit enfin aux victimes que leur avocat a une parfaite maîtrise des recommandations de la haute autorité de santé également.
En conclusion, si vous ou l’un de vos proches est confronté à un tel drame, plus vite vous prendrez contact avec un avocat spécialisé en droit du dommage corporel et diplômé en traumatisme crânien de l’enfant et S.B.S et mieux votre bébé et vous-même serez accompagnés, soutenus et défendus que ce soit dans le cadre de la procédure pénale ou indemnitaire mais aussi sur le plan humain.